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Non, vous ne devez pas toujours payer les frais d’huissier en cas de facture en retard de payement.

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C’est le site Transparencia qui l’explique sur sa page Facebook

Ne payez pas les frais supplémentaires d’huissiers !
Mise en demeure (18,45 euros), lettre de sommation (idem), droit d’encaissement (14,45 euros) la loi, expressément modifiée en 2009, l’interdit. Seule la dette initiale doit être payée et une indemnité forfaitaire de retard 25 € si elle est prévue dans les conditions générales de vente de la facture initiale attention : tant que vous êtes dans la phase de recouvrement à l’amiable. Une fois que l’huissier vous cite au tribunal, là, les frais explosent.

En RÉSUME : que faire face un huissier agressif :
1) vérifiez que vous êtes toujours dans la phase « recouvrement amiable », c’est indiqué sur la lettre de l’huissier.
2) Si c’est le cas, payez immédiatement la dette initiale (une facture oubliée en général). Les autres frais au-delà de 25 €, on verra plus tard... vous ne risquez plus grand-chose.
3) S’il s’agit d’une citation directe au tribunal, là il est trop tard, il faut payer, sauf s’il s’agit d’une erreur (mauvaise personne, facture d’hôpital prescrite après 2 ans, etc.)
Bye Bye les huissiers rapaces.
Pour cela, ils se sont basés sur un article du Vif/L’Express que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

A noter que  les dettes se retrouvent prescrites au bout d'un certain temps. Deux ans pour le secteur hospitalier, cinq ans pour l'énergie et les télécommunications, cinq ans pour le fisc et la TVA... Il n'est pourtant pas rare que les huissiers repartent à la charge, même lorsque le délai a expiré.

Commentaires

  • Il est utile de vérifier les délais de prescription

  • Le cabinet Leroy est connu pour son excès de zèle à réclamer les "indûs". Ce cabinet est spécialisé dans le recouvremente et abuse des menaces diverses. j'ai eu affaire avec eux car une facture impayée d'un hôpital bruxellois (facture que je n'avais jamais reçue). J'ai du batailler pour qu'ils me laissent en paix. Je les ai menacé à mon tour de porter plainte..... depuis.... plus rien et j'ai pu régler le problème avec l'hôpital directement.
    S'ils sont sur le marché c'est que des organismes font appel à eux pour recouvrer leur "impayés"....

Les commentaires sont fermés.