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La dernière réunion du Conseil Communal de Nassogne a été filmée.

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Mercredi 6 février à 20 heures avait lieu une réunion du Conseil Communal. Un des membres du public a entrepris de le filmer, comme l’autorise le règlement d’ordre intérieur :

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Je ne savais malheureusement pas assister à ce conseil, mais comme vous le verrez sur la première vidéo ci-dessous, le point est passé en priorité à l’ordre du jour. Un vote a eu lieu… et le président (Marc Quirynen) a d’abord dit que ce point n’avait pas été accepté. Peu après, Charline Kinet a fait remarquer que le comptage avait été mal réalisé. En effet, il y avait 9 voix pour, 6 voix contre et une abstention (un membre du Conseil Communal était absent). L’enregistrement pouvait donc continuer.

Avant ce vote, deux des membres du Conseil Communal, à savoir Florence Arrestier et Vincent Peremans, ont dit qu’en vertu de leur droit à l’image, ils refusaient qu’on les filme.

Ce qu’ils semblaient avoir oublié, c’est que, suite à leur élection, ils sont devenus des personnes publiques.

Lorsqu’on fait une petite recherche sur Internet à propos de ce terme « personne publique », voilà ce que l’on trouve :

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Il n’y a donc, sauf erreur de ma part aucune interdiction de filmer la réunion du conseil communal en entier, pour autant que la personne qui le fait ne fasse pas partie du-dit Conseil (voir plus haut), qu’elle se soit proposée au suffrage lors des dernières élections ou non.

Les prochaines réunions du Conseil devraient donc aussi être filmées et remises sur ce Blog.

À présent, voilà tout d’abord la vidéo de la discussion et du vote à propos de la captation (le conseil commence à 5' 20").

 

Puis voilà le reste de la réunion (auquel il manque le point 1) :

 

 

Commentaires

  • Pour faire simple Monsieur Bernard Mouffe, maître de Conférences aux universités de Louvain et de Namur et avocat spécialisé notamment dans les questions de droit à l’image et de liberté d’expression expose ceci:

    4. Pour les personnalités publiques, leur autorisation est présumée : il ne faut donc pas la demander préalablement pour autant que leur image ait été prise dans le cadre strict de leurs fonctions. Font partie de ces personnalités non seulement les hommes politiques, les artistes, les fonctionnaires et toutes les ‘personnalités’ qui « font l’information »... Mais aussi les justiciables lorsqu’ils sont poursuivis devant les juridictions pénales…

    http://www.justice-en-ligne.be/rubrique387.html

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