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(Grosses ?) erreurs dans le cahier des charges pour la location des droits de chasse en forêt communale de Nassogne !

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Des erreurs viennent d'être découvertes dans le cahier des charges pour la location des droits de chasse en forêt communale de Nassogne.

Elles se retrouvent plus précisément dans l'annexe VIII.

Tous les numéros d'articles renseignés dans la colonne "Clause concernée du cahier des charges" sont faux.

Exemple :

Extrait de l'annexe VIII :

2017-05-19_150400.jpg

Et voici l'article 29 :

2017-05-19_150415.jpg

Autre exemple :

Extrait de l'annexe VIII :

2017-05-19_150646.jpg

Et voici l'article 31 :

2017-05-19_150811.jpg

Il est pratiquement évident que toutes les soumissions ont été faites sur foi de cette annexe.  Pour rappel, l'adjudication publique aura lieu le 22 mai à 14 heures.

Vu que tous les liens vers les articles de cette annexe sont faux et il semble donc impossible d'exiger des indemnités en cas de non-respect des clauses du cahier des charges.

Les soumissions sont-elles alors légales si l'on change cette annexe en dernière minute ?  C'est la question que l'on peut se poser ?

Pour info, cliquez ici pour télécharger le cahier des charges tel qu'il était toujours téléchargeable sur le site de la Commune de Nassogne ce vendredi 19 mai 2017.

 

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